La mutuelle de santé, également appelée complémentaire santé, est une garantie que les Français utilisent en plus du remboursement des charges sociales. En pratique, cela ne compense qu'une partie du traitement. Il s'agit d'un tarif appliqué selon la nature de la prestation. Mais le remboursement ne sera pas le même. Besoin d'explications sur les obligations mutuelles de santé ? Cet article en parle plus.
La mutuelle de santé est utile
Il est important que vous puissiez profiter pleinement de votre prime si la Sécurité sociale ne rembourse qu'une fraction de vos frais médicaux. La donne est en train de changer si la plupart des Français n'ont pas besoin d'assurance mutuelle lorsqu'ils consultent un thérapeute. En pratique, ces mesures ne sont pas bien compensées par la Sécurité sociale. Une mutuelle est donc utile lorsque les coûts atteignent plusieurs centaines d'euros. Elle prend en charge des dépenses non remboursées par les assurances sociales. Selon le contrat, vous pouvez percevoir une indemnisation pour des traitements, et si vous n'avez pas d'assurance-maladie complémentaire, vous risquez de payer des frais importants ou de refuser un traitement.
La mutuelle est obligatoire pour les salariés
Les Français n'ayant pas tous une mutuelle, il a été décidé qu'à partir du 1er janvier 2016, la souscription des entreprises est obligatoire. À partir de ce jour, chaque employeur doit constituer une organisation et proposer une convention collective à chaque salarié. Les employeurs sont libres de choisir leur assureur et sont tenus de financer au moins 50 % du montant de la quote-part, et peuvent en lever davantage s'ils le souhaitent. Ainsi, pour les travailleurs, la mutuelle est obligatoire. Cependant, les employés qui ont déjà leur propre assurance mutuelle ont la possibilité de se retirer de la compagnie d'assurance collective de l'entreprise. Cependant, ils doivent être en mesure de prouver qu’ils ont une garantie.
Pas d'obligation d'assurance-maladie pour les travailleurs indépendants
La couverture santé est donc obligatoire en France est obligatoire, mais cela ne concerne pas tout le monde. En fait, les travailleurs indépendants ne sont pas obligés d'obtenir une telle couverture. Ils ne sont pas tenus de prendre des risques ou de recevoir des prestations supplémentaires de la sécurité sociale. Cependant, ils bénéficient de régimes particuliers qui les incitent à souscrire une assurance-maladie complémentaire. En effet, la Loi Madeleine permet aux entrepreneurs de souscrire une mutuelle de santé au besoin et de la déduire du revenu imposable de l'entreprise. Cela leur permet d'être protégés tout en réduisant les frais professionnels et les impôts sur le revenu.